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CGV

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS ET RESERVES

Les photos et spécifications décrites sont indicatives et peuvent varier en cours d’année.

Franco de port France métropolitaine à partir de 200 € HT de livraison en un seul lieu.

Forfait de port 35 € HT pour toute livraison inférieure à 200 € HT.

Garantie : 1 an, sauf spécification contraire, consistant en la fourniture de pièces de rechange après expertise en nos locaux, à l’exception des actes de malveillance ; avec utilisation de nos produits consommables, crèmes, gels, savons de nettoyage des mains.

Nous vous proposons de bénéficier de notre Service pose de l’appareillage, dans toute la France, après établissement d’un devis.

Conditions d’ouverture de compte :

- Joindre avec votre commande un acompte de 30% par chèque, solde par chèque à la livraison
- Référence SIRET/RC/SIREN de votre société.

Délai de livraison :

- Région Parisienne : environ 24 à 48 heures
- Province : 72 heures.

Conditions de règlement :

- 2% d’escompte, règlement sous huit jours de la date de facture
- ou net 30 jours date de facture par traite domiciliée à une banque L’acheteur déclare avoir pris connaissance et approuve, sans réserve, les conditions générales de vente complètes établies par la société SODEX HEXOTOL S.A., imprimées au dos de notre tarif et des factures – dont les principaux éléments sont rédigés ci-après. PRIX Les prix, dans le tarif, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis si les coûts de produit ou de fret se trouvaient accrus au-delà du contrôle du vendeur, l’augmentation y correspondant deviendrait automatiquement exigible. La facturation est établie hors taxes, la TVA applicable est calculée au taux en vigueur. Un prix TTC ne peut donc être donné qu’à titre indicatif. Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage pour toute livraison en un seul lieu égal ou supérieur au montant minimal mentionné dans nos tarifs en vigueur (franco maritime exclu). La société se réserve le droit d’annuler toute commande inférieure au montant minimal de commande applicable au produit. LIVRAISON

Quantité minimale par article : colisage standard (conditionnement extérieur) ou un bidon ou un colis.

Les marchandises expédiées en franco voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de manquants ou de détérioration du colis, l’acheteur doit faire toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur, avec copie à la société SODEX HEXOTOL. - Si la livraison devait être rendue difficile ou impossible, les raisons de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, ce dernier ne pourrait être rendu responsable de l’inexécution du contrat.

L’annulation de la commande ne pourra être requise par l’acquéreur comme par le vendeur en cas de force majeure de l’un d’eux, ou seulement si cette éventualité dépassait un délai de trois mois.

En aucun cas, sauf celui d’intention dolosive ou de faute lourde, il ne sera dû à l’acheteur une indemnisation quelconque en réparation du préjudice subi du fait du retard constaté.

Toute réclamation d’un acheteur, sur un défaut dans le poids, la qualité, la conformité, la quantité de marchandises livrées – non décelable par contrôle à l’arrivée, devra être formulée sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est porté à six mois pour les défauts de fabrication indécelables à la livraison.

Si le défaut est irréparable et rend la marchandise inapte à l’usage auquel elle est destinée – et seulement dans ce cas – la résiliation de la commande pourra être prononcée. L’acheteur ne pourra prétendre qu’au remboursement de la marchandise livrée défectueuse. Aucun retour de marchandise, sans autorisation préalable écrite du vendeur, n’est autorisé.

GARANTIE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues et livrées, jusqu’à complet paiement par l’acquéreur, et se réserve la possibilité de revendiquer ladite marchandise conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, relative aux effets de « Réserve de propriété dans les contrats de vente ». L’acquéreur s’engage à porter dans ses écritures comptables, les mentions édictées par ladite loi. Le vendeur, avant expédition, se réserve le droit d’exiger que lui soient données toutes garanties de paiement, faute desquelles, la commande et la livraison pourront être résiliées.

PAIEMENT  : Les factures sont payables au siège administratif et comptable : 12 rue Mendès France 69120 Vaulx en Velin. Nos conditions s’entendent sauf convention écrite particulière (loi n°921442 du 31.12.92.) CLAUSE PENALE Sauf accord préalable, dans le cas de retard de paiement sur une date d’échéance convenue, le prix de la facture sera majoré de 1.5 % par mois de retard à compter de l’échéance fixée. Ce qui procède conformément, du seul fait de la constation matérielle du retard, stipulé à titre de clause pénale, conformément aux articles 1226 et 1229 du code civil. Après mise en demeure de payer, les commandes en cours seront résiliées de plein droit du fait et par la cause de l’acheteur. En cas de poursuites judiciaires, la facture sera, au titre de la présente clause pénale, majorée de 15%, sans tenir compte des éventuels frais judiciaires.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Tout litige, survenant en raison ou à l’occasion de l’exécution, de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture du présent contrat, sera de la compétence des Tribunaux de l’adresse de notre siège social et cela, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, sans que les « instruments financiers » acceptés n’opèrent ni de novation, ni de dérogation à la présente clause attributive de juridiction.