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Conditions et Réserves
- Les photos et spécifications décrites sont indicatives et
peuvent varier en cours d'année.
- Franco de port France métropolitaine à partir de 153.00 Euros
ht de livraison en un seul lieu.
- Forfait de port 30.00 Euros ht pour toute livraison
inférieure à 153.00 Euros ht.
- Garantie: 1 an, sauf spécification contraire, consistant en
la fourniture de pièces de rechange après expertise en nos
locaux, à l'exception des actes de malveillance; avec
utilisation de nos produits consommables, crèmes, gels, savons de
nettoyage des mains.
- Nous vous proposons de bénéficier de notre Service pose de
l'appareillage, dans toute la France après établissement d'un
devis.
- Conditions d'ouverture de compte :
- joindre avec votre commande un acompte de 30% par chèque,
ou
- référence SIRET/RC/SIREN de votre société.
- Délai de livraison : région parisienne (100 km) centre de
Paris : environ 24 à 48 heures - province : 72 heures.
- Conditions de règlement :
- 2% d'escompte, règlement sous huit jours de la date de
facture,
- ou net 30 jours date de facture par traite domiciliée à
une banque,
- dans tous les cas, après accord écrit de la Direction
Commerciale.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et approuve, sans
réserve, les conditions générales de vente complètes établies par
la société SODEX HEXOTOL SA, imprimées au dos de notre tarif et
des factures - dont les principaux éléments sont rédigés
ci-après.
PRIX
Les prix, dans le tarif, sont donnés à titre indicatif et peuvent
être modifiés sans préavis si les coûts de produit ou de fret se
trouvaient accrus au-delà du contrôle du vendeur, l'augmentation
y correspondant deviendrait automatiquement exigible.
La facturation est établie hors taxes, la TVA applicable est
calculée au taux en vigueur. Un prix TTC ne peut donc être donné
qu'à titre indicatif.
Nos prix s'entendent franco de port et d'emballage pour toute
livraison en un seul lieu égale ou supérieure au montant minimal
mentionné dans nos tarifs en vigueur (franco-maritime exclu).
La société se réserve le droit d'annuler toute commande
inférieure au montant minimal de commande applicable au
produit.
LIVRAISON
- Quantité minimale par article: colisage standard
(conditionnement extérieur) ou un bidon ou un colis.
- Les marchandises expédiées en franco voyagent aux risques et
périls du destinataire.
- En cas de manquants ou de détérioration du colis, l'acheteur
doit faire toute réserves sur le bordereau de livraison du
transporteur et le confirmer par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 48 heures au transporteur, avec copie à la
société SODEX HEXOTOL.
- Si la livraison devait être rendue difficile ou impossible,
les raisons de circonstances indépendantes de la volonté du
vendeur, ce dernier ne pourrait être rendu responsable de
l'inéxécution du contrat.
- En cas de retard de plus d'un mois dans la livraison ,
l'acheteur pourra solliciter l'annulation de sa commande, dans
la forme légale par lettre recommandée avec accusé de reception.
- L'annulation de la commande ne pourra être requise par
l'acquéreur comme par le vendeur en cas de force majeure de
l'un deux, ou seulement si cette éventualité dépassait un délai
de trois mois.
- En aucun cas, sauf celui d'intention dolosive ou de faute
lourde, il ne sera dû à l'acheteur une indemnisation quelconque
en réparation du préjudice subi du fait du retard constaté.
- Toute réclamation d'un acheteur, sur un défaut dans le
poids, la qualité, la conformité, la quantité des marchandises
livrées - non décelable par contrôle à l'arrivée, devra être
formulée sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de quatorze
jours francs, à compter de la date de livraison par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Ce délai est porté à six mois pour les défauts de fabrication
indécelables à la livraison.
- Si le défaut est irréparable et rend la marchandise inapte à
l'usage auquel elle est destinée - et seulement dans ce cas - la
résiliation de la commande pourra être prononcée.
- L'acheteur ne pourra prétendre qu'au remboursement de la
marchandise livrée défectueuse.
- Aucun retour de marchandise, sans autorisation préalable
écrite du vendeur, n'est autorisée.
GARANTIE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues et
livrées, jusqu'à complet paiement par l'acquéreur, et se
réserve la possibilité de revendiquer ladite marchandise
conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, relative
aux effets de "Réserve de propriété dans les contrats de
vente".
L'acquéreur s'engage à porter dans ses écritures comptables,
les mentions édictées par ladite loi.
Le vendeur, avant expédition, se réserve le droit d'exiger que
lui soient données toutes garanties de paiements, faute
desquelles, la commande et la livraison pourront être résiliées.
PAIEMENT
Nos factures sont payables au siège administratif et comptable 43
rue du Fort Manoir 78322 Le Mesnil Saint-Denis Cedex.
Nos conditions s'entendent sauf convention écrite particulière
(loi No 921442 du 31/12/92).
CLAUSE PÉNALE
Sauf accord préalable, dans le cas de retard de paiement sur une
date d'échéance convenue, la facture sera majoré de 1,5% par
mois de retard à compter de l'échéance fixée.
Ce qui procède conformément, du seul fait de la constatation
matérielle du retard, stipulé à titre de clause pénale,
conformément aux articles 1226 et 1229 du code civil.
Après mise en demeure de payer, les commandes en cours seront
résiliées de plein droit du fait et par la cause de l'acheteur.
En cas de poursuite judiciaires, la facture sera, au titre de la
présente clause pénale, majorée de 15%, sans tenir compte des
éventuels frais judiciaires.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige, survenant en raison ou à l'occasion de
l'éxécution, de l'interprétation, de l'inéxécution, ou de la
rupture du présent contrat, sera de la compétence des Tribunaux
de l'adresse de notre siège social et cela, même en cas de
pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie, sans que les
"instruments financiers" acceptés n'opèrent ni de novation, ni
de dérogation à la présente clause attributive de juridiction.
Sodex Hexotol S.A.S. 43 rue du Fort Manoir, 78 322 Le Mesnil Saint denis Cedex
tél : +33 (0) 1 34 61 10 41 - fax : +33 (0) 1 34 61 64 35
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